Loi entrée en vigueur le 3 avril 2003 .

Le décret relatif à la loi portant engagement national pour le logement a été publié au Journal Officiel le 16 août 2006, de même que l'arrêté relatif à la mise en oeuvre du nouveau dispositif Borloo populaire.Il procède à une réforme du régime d'amortissement fiscal en faveur des investissements locatifs créés en 2003.

Logements concernés
Immobilier d'habitation neuf respectant certaines conditions locatives (plafond de loyer et de ressources des locataires), à usage d'habitation principale.

Avantages
Déduction fiscale par amortissement de 65% de la valeur d'achat du bien sur 15 ans : Soit 6% chaque année pendant 7 ans Puis 4 % les 2 années suivantes Puis 2,5% les 6 dernières années.
Abattement de 30% sur les revenus locatifs.
Déduction des intérêts d'emprunt, des frais et des charges réelles.

Obligations
Le propriétaire doit s'engager à louer le logement pendant au minimum 9 ans.
La durée est appréciée de date à date à compter de celle de prise d'effet du bail.
La location doit être effective et continue et prendre effet dans les douze mois de l'acquisition ou de l'achèvement de la construction ou des travaux.
Le logement ne peut pas être loué à un ascendant ou descendant du contribuable à partir de la 6ème année de location et à condition que le locataire n'appartienne pas au foyer fiscal du bailleur.

Sortie
A partir de la dixième année.

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Les Petits Jardins - Nantes (44)

De son riche passé, Nantes a conservé des monuments remarquables, des rues et avenues aux façades de pierre prestigieuses... mais surtout un dynamisme qui ne semble jamais l'avoir quitté. La ville se développe, les activités tertiaires se multiplient dans le respect d'une qualité de vie exceptionnelle. Partagée entre son dynamisme économique et la douceur des bords de Loire et de l'Erdre, Nantes réunit tous les atouts d'une ville aux dimensions européennes.
Aux abords de la Route de Sainte-Luce, non loin du Parc Floral, de La Beaujoire et des berges de l'Erdre, la résidence "Les Petits Jardins" offre tout le bien-être dont vous pouvez rêver. Au bout de la rue, les commerçants de proximité vous accueillent et tous les vendredis, rendez-vous au marché de la Marrière!
Cadre de vie idéal pour s'épanouir en famille, "Les Petits Jardins" bénéficient en outre de la proximité du centre commercial Paridis, d'une mini-crèche et de la piscine Jules Verne. Sans oublier deux collèges, un lycée et le campus universitaire desservi en toute fluidité par le bac de Port Boyer.
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Les Marquises - Le Bono (56)

Le sud du Morbihan fait partie des sites les plus attractifs de France. Ainsi, voit-on se multiplier les entreprises tertiaires le long de l'axe Vannes/Lorient. A proximité d'Auray et à quelques kilomètres de Vannes, Le Bono profite du formidable engouement que connait le Golfe du Morbihan. Rien d'étonnant à cela, le golfe offre des perspectives multiples où se mêlent les îles, la mer et le soleil du sud Bretagne. Les plages de Carnac, le port de la Trinité-sur Mer, la presqu'île de Quiberon confirment par leur célébrité, tout l'attrait et le charme de la région.
La résidence "Les Marquises" se compose de 4 petits immeubles de deux étages. Les proportions et le choix des matériaux traditionnels (ardoise, pierre...) donnent à l'ensemble l'allure de villas aux couleurs de la Bretagne. De conception contemporaine, les appartements de 2 ou 3 pièces s'ouvriront largement sur de profonds balcons ou des jardins privatifs.
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La Frébaudière - Orvault (44)

Aux portes de Nantes, Orvault s'impose comme l'une des communes les plus attractives de la métropole et vous accueille dans son cadre verdoyant. Ville d'histoire, avec ses magnifiques châteaux, Orvault est aussi tournée vers l'avenir et le bien être de ses habitants. Le centre bourg, très dynamique, propose de nombreux commerces de proximité. Il met aussi à votre disposition une gamme variée d'équipements administratifs, sportifs et culturels.
Pour vos enfants, des crèches sont réparties sur l'ensemble de la commune et le groupe scolaire le Vieux Chêne, de la maternelle au primaire, se trouve à votre porte. Grâce aux bus 79 et 87, vous accédez aux nombreuses enseignes de la route de Vannes, ainsi qu'au Centre Leclerc Grand Val. De là, le tramway vous emmène rapidement vers le centre de Nantes. Le périphérique, facile d'accès, permet de gagner les voies express menant à Rennes ou à la côte Atlantique.
Nichée au coeur du poumon vert de l'agglomération nantaise, La Frébaudière vous offre un cadre de vie exceptionnel propice à de nombreuses et agréables promenades, de la Vallée du Cens au Bois de l'Avenir.
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Les Balcons d'Orphée - Toulouse (31)

Idéalement située, Toulouse occupe une place de leader européen dans de nombreux secteurs : outre ses activités aéronautiques et spatiales, la capitale occitane a développé son savoir-faire en matière d'électronique, d'industries de la santé et de biotechnologies, tout en menant une politique active de développement durable. Fleuron de la culture française, la 4ème ville de France est riche d'un patrimoine historique et intellectuel exceptionnel.
Village vert dans la Ville rose, le quartier de Lardenne, l'un des plus convoités de Toulouse, s'épanouit dans le respect des grands équilibres environnementaux. Cet ancien bourg maraîcher du XIIIème siècle a préservé son caractère bucolique et offre aux résidents un confort d'une rare qualité. À 10 mn du Capitole, les habitants jouissent de toutes les commodités de multiples services et commerces de proximité. Tout proche, l'immense Parc de la Ramée, son lac, son golf et sa base de loisirs sont une magnifique invitation aux escapades du week-end.
La charmante résidence « Les Balcons d'Orphée » se fond en douceur dans ce cadre idyllique et paisible. Elle est gracieusement ombragée et entièrement sécurisée. Terrasses, balcons et loggias animent généreusement les façades. Ajoutant au bien-être des occupants, un ascenseur dessert tous les étages. Les logements (du T1 au T4) sont spacieux, lumineux et parfaitement isolés.
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