MONUMENTS HISTORIQUES

Le statut dérogatoire accordé en faveur des monuments historiques encourage les investisseurs à acquérir ce type de bien dans le but de le restaurer et de le louer en respectant certaines conditions.
C'est un produit rare, de caractère, avec un montage extrèmement méticuleux.


Logements concernés
Immeubles classés " Monuments Historiques " ou bénéficiant d'une inscription à l'inventaire supplémentaire des Monuments Historiques ou d'un arrêté ministériel.

Avantages
Imputation des déficits fonciers sans limitation sur le revenu global du propriétaire.
Ce bien peut être exonéré des droits de succession et cela même si l'héritier n'appartient pas à la famille du détenteur toutefois, cette exonération est subordonnées à la souscription par les héritiers légataires ou donnataires d'une convention à durée indéterminée avec les Ministres de la Culture et des Finances.
Des subventions peuvent être accordées dans une fourchette de 35 à 75 %.

Obligations
L'immeuble doit faire l'objet d'un classement " Monuments Historiques " ou bénéficier d'une inscription à l'inventaire supplémentaire des Monuments Historiques ou d'un arrêté ministériel.
Pour être classé, l'immeuble doit présenter un intérêt public Historiques ou artistique, sans lien nécessaire avec son ancienneté.
Les travaux sur un immeuble classé doivent au préalable être autorisés par le préfet de région qui doit être averti quatre mois à l'avance des travaux concernant l'immeuble inscrit.
Le classement comme Monuments Historiques n'emporte pas de conséquences sur le mode d'utilisation du bien (résidence principale du locataire, résidence secondaire, établissement hôtelier, etc.)

Sortie
A partir de la septième année.

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Quelques Programmes


LE CLOS DES  VIGNES


Le clos des Vignes - Auxerre (89)


Edifié au milieu du XIXème siècle cet ensemble, exemplaire de l'architecture hospitalière de type pavillonnaire est classé à l'Inventaire supplémentaire des Monuments historiques.
Une fois réhabilités et transformés en logements, ces bâtiments, éparpillés dans un grand parc arboré, également classé, offriront un cadre de vie tout à fait exceptionnel en centre ville, en bordure du centre historique d'Auxerre.
Les 5 hectares de vignes qui jouxtent l'ancien hôpital, rebaptisé en leur honneur Le Clos des Vignes, offrira aux futures habitations un environnement des plus pittoresques. Ces vignes produisent l'un des plus vieux vins du monde : Le Clos de la Chaînette, qui a un statut très particulier puisqu'il appartient toujours au centre hospitalier spécialisé de l'Yonne, donc à l'Etat. En France, un seul autre vignoble aurait un statut comparable : Le Clos Montmartre, qui appartient à la ville de Paris.
Le projet porte sur 14 bâtiments de quatre types différents construits entre 1840 et 1860, entourés de jardins, qui seront transformés en 200 logements environ. L'importance sera de rendre aux bâtiments leur aspect originel tout en atténuant l'image sévère et le caractère médical de l'ancien hôpital : il s'agit en effet de transformer ce lieu en une résidence recherchée. Les diverses annexes ajoutées au fil du temps seront détruites et, les bâtiments d'origine, quoique d'apparence simple, ont des particularités notables : une grande hauteur sous plafond, des fenêtres à croisées qui apporte une lumière généreuse, les menuiseries ouvragées des galeries et fenêtres seront révélées par l'utilisation de couleurs subtiles et d'une mise en lumière...
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SEDAN


Le Dijonval - Sedan (08)

Proche de la frontière belge et du Luxembourg, Sedan est une ville aux influences pluriculturelles qui a toujours eu une grande importance stratégique. Témoin d'un passé glorieux et tourmenté, son patrimoine lui a valu de recevoir le label "Ville d'Art et d'Histoire".
Bijou architectural du XVIIIéme siècle, l'anciennes manufacture royale du Dijonval est un vestige quasiment unique de ce que furent les palais-usines, fondés sur les privilèges royaux.
L'aitoroute A34, récemment construite, place dorénavant Sedan à mi-chemin de l'axe Paris-Cologne soit à 2h30 de la capital. Distance qui est encore réduite avec l'arrivée, en 2007, du TGV qui permettra de relier Sedan à Paris en seulement 1h45.
Avec par ailleurs Bruxelles à moins de 2h de route, et Luxembourg à 1h, Sedan se profile comme un futur noeud de communication essentiel pour l'Europe. La ville s'y prépare en développant ses zones d'activités et en aménageant son centre ville via un projet urbain programmé sur 10-15 ans..
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SENLIS

Ancien Hopital de la Charité - Senlis (60)

Senlis est témoin de plus de 2000 ans d'Histoire. Cette ville Royale a su préserver un patrimoine culturel et architectural très important. De l'ancienne cité Sulbanectes à la chapelle Saint-Frambourg édifiée vers 1170, plusieurs musées se partagent l'histoire et la culture de cette ville. Une centaine d'associations veille sur ce patrimoine. De nombreux évênements montrent, tout au long de l'année, leur grande vitalité. Cette ville a reçu le label 'Ville d'Art et d'Histoire".
La ville comprend un secteur sauvegardé de 42 hectares. Entourée de forêts, Senlis offre un air particulièrement oxygéné, à seulement trois quart d'heure de Paris et vingt minutes de l'aéroport Charles de Gaulle. C'est donc naturellement que cette cité aristocratique a conservé son caractère élitiste, attirant des cadres supérieurs franciliens à la recherche d'un art de vivre qui se fait de plus en plus rare aux alentours de la capital.
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ACTAE

15, rue Crébillon
44000 NANTES
Tél: 02 40 73 93 93
Email : formulaire


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